Christian Deschemaeker
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Deschemaeker
conseiller maître, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut
=
"
1995-07-17
"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000188631
(source JORF)
nomination
02 Juillet 1995
02/07/1995